À noter :  Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais l’instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le GNAU pour le dépôt de leurs autorisations.

Comment utiliser le GNAU pour déposer et suivre une demande d’urbanisme ?

Etape 1 :

• Créez un compte pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.

Un email de confirmation de la bonne création du votre compte vous sera envoyé. 

Étape 2 : 

• Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer et la commune concernée par votre projet.

• Les certificats d’urbanisme (CUa et CUb)

• Les déclarations préalables (DPC, DPA)

• Les permis de construire (PC, PCMI)

• Les permis d’aménager (PA)

• Les permis de démolir (PD)

• Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

• Les déclarations de cessions de commerce (DCC)

• Compléter le formulaire.

• Téléversez les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.

• Vérifiez que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires sont jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement). 

• Validez le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la Mairie.

Étape 3 :

• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel. Il s’agit de la preuve de dépôt, en cas de non-réception il convient de contacter la Mairie.

• Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Il vous donnera le numéro attribué à votre dossier.

A noter : Le délai réglementaire d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Étape 4 :

• Suivez l’état d’avancement de la demande depuis votre compte.

• Consultez les courriers et les documents de décision liés à votre demande.